Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 20/05/2025

Article 1 – MENTION LÉGALES

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://joruna.works (le « Site »), est édité par :

Pierre Pichot entreprise individuelle, enregistrée au Registre National des Entreprises sous le numéro 851 478 511, dont le siège social est situé à Chécy (45), France, représenté par Pierre PICHOT dûment habilité,

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Cloudflare, Inc. situé 101 Townsend St., San Francisco, California 94107. Téléphone : +33 1 73 01 52 44.

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Pierre PICHOT.

Nous contacter

Par le formulaire de contact.

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute passation de commande engage le client à une acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les conditions de ventes pouvant être modifiées à tout moment, celles applicables seront celles en vigueur au jour de la commande passée par le client.

Article 3 – PRIX ET DESCRIPTION DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (pour la France) hors participation aux frais de traitement et d’expédition éventuels. Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande ou de la signature du devis.

A ce prix, il convient d’ajouter les éventuels frais de traitement et d’expédition calculés en fonction des produits commandés et du transporteur sélectionné par le client.

Toute commande vaut acceptation de la part du client, du prix et de la description des produits indiqués sur le site ou sur le devis.

Sauf indication contraire, le matériel (notamment les pédales d’effets) présenté avec les produits n’est pas vendu avec. Il sert uniquement à des fins de démonstration.

Dans le cadre d’une fabrication sur-mesure particulière, un acompte pourra être exigé à la signature du devis. Si au cours de la fabrication, le client abandonne sa commande, l’acompte est définitivement perdu. Dans le cadre d’une fabrication très personnalisée, Joruna.Works se réserve le droit d’exiger le paiement intégral de la commande.

Article 4 – DISPONIBILITES

Sauf mention contraire, tous nos produits nécessitent un délai de fabrication. Celui-ci est indiqué lors de la commande.

Article 5 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Une fois le paiement de la commande reçu, Joruna.Works s’engage à expédier le(s) produit(s) en stock dans les 5 jours ouvrés.

Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin.

Les modes de livraisons suivants sont possibles : • retrait à l’atelier situé à Chécy (45) • livraison à domicile • livraison en point relais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Joruna.Works ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard.

Il appartient au client de vérifier l’état du ou des colis à la livraison. En présence d’une anomalie apparente de l’emballage, il relève de la responsabilité du client d’émettre des réserves au transporteur.

Article 6 – PAIEMENT

Le paiement d’une commande s’effectue par carte bancaire acceptée par la passerelle de paiement, Paypal ou virement bancaire. Les commandes seront expédiées une fois le paiement reçu et validé par Joruna.Works.

Article 7 – RETARD DE PAIEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En cas de retard de paiement par le client, des pénalités pourront être appliquées.

Les marchandises restent la propriété de Joruna.Works jusqu’au règlement intégral des factures, y compris dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire. En cas de liquidation judiciaire, les marchandises encore en possession du client sont présumées celles encore impayées et pourront être reprises en dédommagement des factures impayées.

Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour toute commande passée de produit en disponibilité immédiate et non personnalisé, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le(s) produit(s) commandé(s). Les frais de retour seront alors à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état et dans un colis solide pour éviter tout problème lié aux transports.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
conclu lors d’une enchère publique ;
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

L’exploitant remboursera au client le montant du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le client.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 10 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant par email en vous adressant à contact (at) joruna;net en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Les équipements neufs sont garantis 2 ans à partir de la date de facturation. Pour le retour à l’atelier les frais de port seront à la charge du client. Tout retour garantie devra préalablement faire l’objet d’une demande de retour via le formulaire de contact.

Sont exclus de la garantie :

une utilisation anormale ou non conforme des produits.
l’usure normale
les dommages survenus aux revêtements de surface
les produits ayant fait l’objet de modifications
les produits ayant fait l’objet de réparations non agréées par Joruna.Works

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 14 - LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Joruna.Works pour trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal d’Orléans.